Validité d'une action tendant à la réparation d'un préjudice d'image et de réputation, fondée sur l'article 1382 du Code civil

Une société d'import-export avait signé divers contrats avec le gouvernement de la République socialiste fédérative soviétique de Russie, devenue depuis la Fédération de Russie. Ces contrats ayant donné lieu à des diffi cultés d'exécution, la société avait fait pratiquer diverses mesures en France à l'encontre d'entités de la Fédération, dont des saisies spectaculaires et médiatiques portant notamment sur l'ambassade de la Fédération de Russie à Paris, ou encore sur des ...