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Audiovisuel
/ Flash


01/09/2013


Le Csa rappelle aux radios leurs obligations concernant leurs catalogues vidéo en ligne



 

De nombreuses stations de radio mettent à disposition du public sur leur site internet des catalogues de programmes vidéo qui répondent à l'ensemble des critères constitutifs d'un service de média audiovisuel à la demande (Smad), tel que défini par l'article 2 alinéa 6 de la loi du 30 septembre 1986.
Dès lors qu'ils forment une offre cohérente pouvant exister de manière autonome, et que les programmes proposés peuvent être visionnés indépendamment des autres contenus figurant sur ces sites, le Csa a rappelé que ces catalogues de vidéos doivent respecter les obligations prévues par la délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les Smad, et en a informé les opérateurs.
1er septembre 2013 - Légipresse N°308
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