Vers une extension de la responsabilité des hébergeurs en cas de contenus incitant à la haine fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle

Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, présenté le 2 juillet par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, comporte un article intéressant le régime de responsabilité des hébergeurs de contenus. L'article 6-I de la loi du 21 juin 2004 impose aux hébergeurs de contenus, sans soumettre ces derniers à une obligation générale de surveillance, de concourir à la lutte contre certaines infractions énumérées : les contenus à caractère pédopornographique, le négationnisme, l'incitation à la haine raciale, à la violence faites aux femmes ainsi que les atteintes à la dignité humaine.
L'article 17 du projet de loi propose de modifier l'article 6 de la Lcen afin d'étendre les obligations des prestataires techniques à toutes les formes d'incitations à la haine, notamment pour ce qui concerne « la haine fondée sur le sexe, l'orientation ou l'identité sexuelle ». Le texte sera débattu le 16 septembre 2013 en séance publique au Sénat.