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Accueil > Droit d'auteur > Publication d'un ouvrage contrefaisant un article de presse au caractère original - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/09/2013


Publication d'un ouvrage contrefaisant un article de presse au caractère original



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La protection du droit d'auteur peut être accordée à un article de presse à partir du moment où celui-ci relève dans sa composition et dans son expression de l'empreinte de la personnalité de son auteur.Le litige concernait une journaliste auteur d'un article intitulé « Hommes/femmes : des rapports opposés entre les États-Unis et la France », diffusé une première fois sur un site internet d'information, puis ayant fait l'objet d'une seconde publication au sein de l'ouvrage Un ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 7 juin 2013, C. Levenson et a. c/ Éditions Fayard
 
1er septembre 2013 - Légipresse N°308
601 mots
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