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Accueil > Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus -

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Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
/ Cours et tribunaux


01/09/2013


Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus



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Le droit moral de l'auteur au respect de son nom est attaché à l'oeuvre de l'esprit qui porte l'empreinte de sa personnalité. C'est à bon droit qu'une cour d'appel a retenu qu'un auteur ne pouvait prétendre, sur le fondement de l'article L. 121-1 du Cpi, à la protection de son nom patronymique en tant que tel, fût-il utilisé pour l'exercice de son activité artistique. Ce nom, quelle que soit sa renommée prétendue, ne constitue pas, en lui-même, une oeuvre de l'esprit.

Intro duction 1. Champ d'application du droit au respect du nom. Voici un arrêt qui devrait mettre un terme aux hésitations de la jurisprudence relative à l'utilisation du nom d'un auteur pour désigner un objet qui lui est extérieur, y compris une oeuvre qui n'est pasde lui. De nombreuses décisions des juges du fond, anciennes comme récentes (1), estimaient qu'une telle utilisation relevait du droit moral et la Cour de cassation avait paru récemment se rallier à cette doctrine, sans que ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*
Patrick TAFFOREAU
Professeur à l’Université de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
 
1er septembre 2013 - Légipresse N°308
5803 mots
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