Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Nouvelle mission sur la musique en ligne -

Droits d'auteur
/ Flash


01/10/2013


Nouvelle mission sur la musique en ligne



 

Après avoir confié en juin dernier à Mme Imbert-Quaretta une mission juridique sur les échanges non marchands, Aurélie Filippetti a confié le 18 septembre à Christian Pheline, membre du collège de la Hadopi et conseiller maître à la Cour des comptes, une mission afin d'élaborer, pour la musique en ligne (streaming, interactif ou non, et téléchargement), un diagnostic objectif des positions en présence, des usages et des pratiques contractuelles.
En effet, le rapport Lescure « Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique », remis en mai dernier, a proposé un certain nombre de pistes visant à mieux garantir la rémunération des créateurs au titre de l'exploitation numérique de leurs oeuvres et à assurer un partage de la valeur équilibré entre les différents acteurs. Dans le secteur de la musique, ces sujets ont fait l'objet de nombreuses discussions entre artistes-interprètes, producteurs phonographiques et plates-formes de musique en ligne, sans toutefois aboutir à des solutions suffisantes. Les conclusions de cette mission seront remises au mois de novembre 2013, tout comme celles sur les échanges non marchands.
1er octobre 2013 - Légipresse N°309
184 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz