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01/10/2013


Librairies en ligne : l'Assemblée nationale vote l'interdiction de cumuler la livraison gratuite et la remise de 5 % prévue par la loi Lang



 

L'Assemblée nationale a adopté le 3 octobre, en première lecture, la proposition de loi Ump, amendée par le gouvernement, visant à « encadrer les conditions de la vente à distance de livres ». Dénonçant les pratiques de dumping d'Amazon, les députés de droite comme de gauche se sont accordés sur l'objectif poursuivi : interdire aux sites de vente en ligne d'offrir aux acheteurs de livres à la fois la livraison gratuite et la remise de 5 % prévue par la loi Lang. Le texte complète le quatrième alinéa de l'article premier de la loi Lang ainsi : « Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit ». Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
1er octobre 2013 - Légipresse N°309
167 mots
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