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Accueil > Droit d'auteur > Condamnation de l'éditeur d'une oeuvre collective ayant apporté des modifi cations substantielles à un article incorporé dans l'ouvrage, sans accord de son auteur - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/10/2013


Condamnation de l'éditeur d'une oeuvre collective ayant apporté des modifi cations substantielles à un article incorporé dans l'ouvrage, sans accord de son auteur



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L'éditeur d'une oeuvre collective peut apporter des modifi cations afi n d'assurer une cohérence de l'ensemble d'un ouvrage mais il ne lui appartient pas de dénaturer la pensée d'un auteur et sa contribution sans l'accord de ce dernier.

En l'espèce, le Centre des monuments nationaux avait proposé à une spécialiste de l'histoire religieuse de rédiger un article à paraître au sein d'un guide présentant l'histoire de la région du Charolais-Brionnais. Après la transmission par l'historienne de la version défi nitive de son texte, l'éditeur n'était revenu vers elle que sept mois plus tard – au-delà du terme convenu pour validation entre les parties – pour lui faire part de ses corrections.Il laissait à l'auteure un ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 21 juin 2013, G. Lemetayer c/ Centre des monuments nationaux
 
1er octobre 2013 - Légipresse N°309
469 mots
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