Condamnation de l'éditeur d'une oeuvre collective ayant apporté des modifi cations substantielles à un article incorporé dans l'ouvrage, sans accord de son auteur

En l'espèce, le Centre des monuments nationaux avait proposé à une spécialiste de l'histoire religieuse de rédiger un article à paraître au sein d'un guide présentant l'histoire de la région du Charolais-Brionnais. Après la transmission par l'historienne de la version défi nitive de son texte, l'éditeur n'était revenu vers elle que sept mois plus tard – au-delà du terme convenu pour validation entre les parties – pour lui faire part de ses corrections.Il laissait à l'auteure un ...