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Accueil > La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit -

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La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
/ Cours et tribunaux


01/10/2013


La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit



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La loi n'exclut pas les articles rédactionnels de la définition des publicités, et n'exige pas que celles-ci aient un caractère onéreux pour la marque qui en est l'objet. Il suffit que l'article mette en valeur une boisson alcoolisée en dépassant le cadre autorisé par l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique, notamment en associant l'alcool à un contexte festif ou à des personnalités valorisantes pour que l'infraction aux dispositions légales soit constituée.

1. Trois décisions judiciaires viennent d'être rendues dans le domaine de la publicité des alcools (1). Trois condamnations ont été prononcées. Les trois affaires étaient dans les faits très différentes, les trois juridictions également. Et pourtant, les méthodes de raisonnement sont identiques : en matière de publicité en faveur des alcools, la fin (le désir de sanction) justifie les moyens (l'oubli de règles juridiques essentielles).2. Dans la première affaire, l'Anpaa ...
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, Anpaa c/ Hachette Filipacchi, Moët Hennessy Diageo
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
1er octobre 2013 - Légipresse N°309
2597 mots
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