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01/11/2013


Le Cspla se saisit de la question des oeuvres transformatives



 

Le professeur Valérie-Laure Benabou s'est vu confier dans le cadre du Cspla une mission d'expertise sur « les créations transformatives » (telles que le mashup), afin d'approfondir les premières pistes dégagées sur le sujet dans le rapport Lescure. Celui-ci préconisait d'améliorer les procédures d'identification des ayants droit, la conclusion d'accords entre les sociétés de gestion collective et les plateformes de partage de contenus, l'encouragement du recours aux licences libres ou encore l'extension éventuelle de certaines exceptions. Soulignant que cette question du statut juridique des créations transformatives présente une dimension internationale forte, le président du Cspla a invité Madame Benabou à conduire cette mission afin d'identifier et de définir les usages créatifs pertinents et d'en appréhender les diverses dimensions juridiques. S'il ressortait de ce travail la reconnaissance d'une notion stable d'œuvre transformative, il conviendrait alors d'étudier l'opportunité de lui consacrer un statut légal permettant notamment d'articuler les droits dont elle serait le siège avec les droits sur les œuvres qui entrent dans sa composition.
1er novembre 2013 - Légipresse N°310
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