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/ Jurisprudence


01/11/2013


La seule mention du nom des journalistes rédacteurs dans l'ours d'une publication ne suffi t pas à attribuer à chacun l'oeuvre dont il est l'auteur



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Un journaliste salarié avait, après avoir rompu son contrat de travail, assigné son employeur en paiement de diverses sommes, notamment de droits d'auteur. Les juges du fond avaient constaté que le contrat de travail du salarié comportait une clause de cession de droits d'auteur à fi ns de parution dans toutes les publications rattachées directement ou indirectement au groupe de presse, valant pour des publications existantes au moment de la signature du contrat. Une telle cession était ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, M. X c/ Sté Sid presse
 
1er novembre 2013 - Légipresse N°310
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