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Accueil > Absence d'originalité d'un ouvrage portant sur le jeu de tarot -

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Dro it d'auteur
/ Jurisprudence


01/11/2013


Absence d'originalité d'un ouvrage portant sur le jeu de tarot



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Lorsque la protection du droit d'auteur est contestée en défense, l'originalité d'une oeuvre doit être explicitée par celui qui s'en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d'identifi er les éléments traduisant sa personnalité.

En l'espèce, une femme avait écrit et fait éditer un guide sur le jeu de tarot intitulé « Les arcanes majeurs ». Estimant que plusieurs sites internet reprenaient son ouvrage, celle-ci avait fait citer devant le tribunal les éditeurs des sites en cause et les sociétés les hébergeant, invoquant une atteinte à ses droits d'auteur. Le tribunal se prononce tout d'abord sur la prescription de l'action soulevée par l'un des défendeurs. à ce titre, il note que même si les écrits ont ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 13 juin 2013, C. Morel c/ C. Rozier et a.
(décision frappée d'appel)
 
1er novembre 2013 - Légipresse N°310
437 mots
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