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Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli » / Cours et tribunaux

Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli »

1/12/2013

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/ Jurisprudence


01/11/2013


Interdiction en référé de diffuser un ouvrage comportant une photographie portant atteinte au droit à l'image d'un jeune homme



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Le droit à l'image et la liberté d'expression revêtant, au regard des articles 8 et 10 de la Conv. Edh et 9 du Code civil, une identique valeur normative, il appartient au juge saisi de rechercher leur équilibre et, le cas échéant, de privilégier la solution la plus protectrice de l'intérêt le plus légitime.

En l'espèce, un homme avait saisi le juge des référés pour demander la suppression d'une photographie le représentant, publiée sans son autorisation au sein de l'ouvrage Gangs story relatant l'histoire et la sociologie des gangs en France. Ladite photographie avait été prise alors que le demandeur était âgé de dix-sept ans, dans sa chambre décorée d'affiches néonazies, armes dans chaque main, et une légende avait été ajoutée : « Petit Mathieu, Paris, 1987 ». Ce cliché avait ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 juillet 2013, M. Buquet c/ Y. Morvan et a.
(décision définitive)
 
1er novembre 2013 - Légipresse N°310
478 mots
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