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Chroniques et opinions


01/11/2013


La rémunération pour copie privée dans la tourmente (1re partie)



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La rémunération pour copie privée, ou compensation équitable, selon la terminologie en vigueur en droit de l'Union, est sous les feux de l'actualité. Après les propositions de réforme faites respectivement en janvier 2013 dans le rapport Vitorino (1) et en mai 2013 par la mission Lescure (2), deux décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne au début de l'été (3) sont l'occasion de revenir sur un sujet de discorde récurrent entre les différentes parties concernées, sujet dont le Parlement européen devrait se saisir dans les prochains mois (4).
La première partie de l'étude, consacrée à la nature juridique et au calcul de la compensation équitable, est publiée dans ce numéro. La deuxième partie, le mois prochain, sera consacrée aux difficultés spécifiques liées à l'environnement numérique, ainsi qu'aux modalités de fixation, de perception et de répartition.

Agnès LUCAS-SCHLOETTER
Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, ...
 
1er novembre 2013 - Légipresse N°310
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