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Accueil > Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs “personnages” -

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Christine angot et lionel duroy versus leurs “personnages”
/ Cours et tribunaux


01/11/2013


Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs “personnages”



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Le principe de la liberté de création littéraire, principe qui ne tend pas seulement à protéger les droits de l'auteur et de son éditeur, mais également ceux des lecteurs potentiels, ne permet donc pas de considérer, en ce domaine, que la seule constatation de l'atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation. Celui qui se prévaut d'une telle atteinte doit, de surcroît, établir que celle-ci et le préjudice qui en est résulté présentent un caractère de particulière gravité.

Les décisions du Tgi de Paris (1) rendues en matière d'atteinte à la vie privée par la littérature ne seraient pas cohérentes, si l'on en croit la presse. Certains se demandent si l'évaluation du mérite de l'oeuvre n'est pas le fil conducteur de la condamnation de Patrick Poivre d'Arvor poursuivi par son ex-compagne (2) alors que Nicolas Fargues, auquel son ex-femme reprochait le même type de griefs (révélation de détails intimes de la vie privée, reproduction de correspondances ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Agnès TRICOIRE
Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
 
1er novembre 2013 - Légipresse N°310
5321 mots
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