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Accueil > Résolution 1954 (2013) adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le 2 octobre 2013 -

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01/11/2013


Résolution 1954 (2013) adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le 2 octobre 2013



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1. L'Assemblée parlementaire rappelle l'importance du principe de transparence, notamment l'accès à l'information détenue par les autorités publiques, pour la démocratie et la bonne gouvernance en général, et pour la lutte contre la corruption en particulier.2. Elle note avec satisfaction que le Conseil de l'Europe a été la première organisation intergouvernementale à élaborer un instrument juridique international sur l'accès à l'information, à savoir la Convention du Conseil de ...
2 octobre 2013
 
1er novembre 2013 - Légipresse N°310
1474 mots
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