Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Patricia Gendrey

Enseignant
Ondine Delonca

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Modernisation du soutien financier aux industries techniques et à l'innovation technologique -

Cinéma
/ Flash


01/12/2013


Modernisation du soutien financier aux industries techniques et à l'innovation technologique



 

Le décret du 8 novembre 2013 vise à moderniser le dispositif de soutien financier aux industries techniques et à l'innovation technologique dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. De nouvelles aides sont ainsi prévues sur le fondement du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission européenne du 6 août 2008. Par ailleurs, le bénéfice des aides à la recherche, au développement et à l'innovation est désormais ouvert à d'autres entreprises ou organismes que ceux relevant des industries techniques, tels que des éditeurs de vidéo à la demande ou des opérateurs de communications électroniques. Les aides prévues par le décret sont soumises soit au règlement du 6 août 2008 précité, soit au règlement (CE) n° 1998/2006 du 15 décembre 2006.
1er décembre 2013 - Légipresse N°311
132 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer