Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Condamnation d'un particulier pour apologie de crimes contre l'humanité et provocation à l'antisémitisme -

5,00€ TTC
Apologie
/ Jurisprudence


01/12/2013


Condamnation d'un particulier pour apologie de crimes contre l'humanité et provocation à l'antisémitisme



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Un homme avait été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir publié sur un site internet des propos susceptibles d'être qualifi és d'apologie de crimes contre l'humanité, d'une part, et de provocation à la haine et à la violence à l'égard des personnes appartenant à la communauté juive, d'autre part. Le tribunal relève tout d'abord que les propos « J'ai fait un rêve… Holocaust 2 » traduisent chez leur auteur le souhait que se produise un second holocauste, renvoyant aux ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 octobre 2013, ldh et a. c/ B. L
 
1er décembre 2013 - Légipresse N°311
382 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz