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Accueil > Diffusion de propos mettant en cause un homme politique en raison de ses fonctions et en sa qualité personnelle -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2013


Diffusion de propos mettant en cause un homme politique en raison de ses fonctions et en sa qualité personnelle



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L'article 31 alinéa 1 de la loi sur la liberté de la presse réprime spécialement la diffamation commise notamment envers les fonctionnaires publics ou les citoyens chargés d'un mandat public, l'alinéa 2 de ce texte renvoyant à l'article 32 qui réprime la diffamation envers particulier dès lors que la diffamation visant ces personnes concerne la vie privée.

En l'espèce, le directeur de la publication d'un site internet avait été cité devant le tribunal correctionnel en raison de la diffusion d'une vidéo dans laquelle plusieurs hommes politiques étaient mis en cause, dont le maire de Paris. Ce dernier avait porté plainte et s'était constitué partie civile estimant que deux passages de la vidéo portaient atteinte à son honneur et à sa considération. Le tribunal retient, s'agissant du premier passage poursuivi, que c'est à juste titre ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2013, B. Delanoë c/ A. Soral
 
1er décembre 2013 - Légipresse N°311
401 mots
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