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Accueil > Droit d'auteur > Revendication des droits d'auteur portant sur la dénomination « la Route du rhum » - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/12/2013


Revendication des droits d'auteur portant sur la dénomination « la Route du rhum »



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Un homme avait assigné la société organisatrice d'une célèbre course de voile, revendiquant outre la propriété de la marque « Route du rhum », la qualité d'auteur de la course maritime de même nom et du choix de cet intitulé. Débouté de ses prétentions par les juges du fond, il s'était pourvu en cassation. La Haute Juridiction rejette le pourvoi. Elle confirme l'arrêt rendu par la cour d'appel en ce qu'il a constaté que la mise en oeuvre originale de la régate, en tant ...
Cour de cassation, Ch. com., 8 octobre 2013, F. de Kersauson
 
1er décembre 2013 - Légipresse N°311
388 mots
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