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01/12/2013


Demande de suppression, dans Google images, d'images attentatoires à la vie privée : examen du régime de responsabilité du moteur de recherche



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Pour s'opposer à la demande de dommages-intérêts du demandeur, Google faisait valoir que l'indexation de fichiers images dans le cadre de son moteur de recherche relève du régime de responsabilité limitée spécifique des prestataires de stockage « cache » issue de l'art. L. 32-3-4 du Cpce ou de « simple transport » (art. L. 32-3-3 du Cpce). Mais le tribunal juge que la modification des images pour les transformer en vignettes, l'analyse des textes les accompagnant et la réalisation ...
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1er décembre 2013 - Légipresse N°311
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