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Google Suggest et Google Images : remise en cause du critère de l'automaticité des résultats

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Accueil > Suggestions de recherche dans Google : exclusion de l'application de la loi de 1881 mais responsabilité de l'exploitant retenue dans les termes du droit commun -

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/ Jurisprudence


01/12/2013


Suggestions de recherche dans Google : exclusion de l'application de la loi de 1881 mais responsabilité de l'exploitant retenue dans les termes du droit commun



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Le processus automatique d'apparition des suggestions litigieuses exclut l'application des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui a pour objet de protéger la liberté d'expression, laquelle ne s'entend, évidemment, que comme celle d'un être humain et à laquelle ne peut être assimilé le produit de calculs effectués par une machine. Si l'éventuelle responsabilité de l'exploitant ne peut être appréciée en fonction du régime applicable à celui de l'expression de la pensée humaine, cette analyse ne saurait conduire à l'exclusion de toute responsabilité résultant des faits litigieux, notamment selon les régimes de droit commun de la responsabilité civile.

En l'espèce, un formateur en développement personnel a assigné Google, constatant que lorsque ses nom et prénom étaient saisis dans le moteur de recherche, apparaissaient dans les « suggestions de recherche » et « recherches associées » les expressions associant ceux-ci aux termes « escroc » et « secte ». Il soutenait que l'association de ses nom et prénom à ces termes était constitutive d'une injure publique et, subsidiairement, invoquait les dispositions des articles 1382 et ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 octobre 2013, Bruno L., Ressources et actualisation c/ Google Inc. et Google France
 
1er décembre 2013 - Légipresse N°311
410 mots
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