Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > La rémunération pour copie privée dans la tourmente (2e partie) -

11,00€ TTC
Chroniques et opinions


01/12/2013


La rémunération pour copie privée dans la tourmente (2e partie)



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Chantier prioritaire de la Commission européenne en matière de droit d'auteur, la rémunération pour copie privée est sous les feux de l'actualité tant les propositions de réforme et la jurisprudence sur la question foisonnent. Dans la première partie de l'étude, publiée le mois dernier, l'auteur a présenté et analysé la nature juridique et le calcul de cette compensation équitable. La suite de l'étude est consacrée aux difficultés spécifiques à l'environnement numérique en ligne (l'incidence des mesures techniques de protection, des autorisations contractuelles et du cloud computing) et aux modalités de fixation, de perception et de répartition de la rémunération pour copie privée.

Agnès LUCAS-SCHLOETTER
Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, ...
 
1er décembre 2013 - Légipresse N°311
0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz