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Accueil > Information en ligne et mondialisation : les enjeux juridiques et judiciaires Compte rendu du Forum Légipresse du 3 octobre 2013 -
Chroniques et opinions
01/12/2013
Information en ligne et mondialisation : les enjeux juridiques et judiciaires Compte rendu du Forum Légipresse du 3 octobre 2013
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Multiplication des atteintes aux droits de la personnalité ou de propriété intellectuelle commises en ligne, incertitudes relatives au tribunal compétent et à la loi applicable à ces délits complexes, pratiques de forum shopping, difficultés d'exécution des décisions de justice prononcées contre des opérateurs étrangers comme Twitter, efficacité des mesures de filtrage ou de blocage de contenus illicites, renforcement de la protection des données personnelles sur les réseaux numériques Le thème « Information en ligne et mondialisation » soulève de nombreux « enjeux juridiques et judiciaires ».
Portant toujours sur « une question majeure du droit de la communication », le Forum Légipresse, qui s'est tenu à la Maison du Barreau de Paris le 3 octobre 2013, avait, pour sa 17e édition, retenu ce sujet, qualifié, par Maître Basile Ader, de « très ambitieux ». Comme à l'accoutumée, le Forum a débuté par un débat préliminaire d'actualité consacré, cette année, à « la place de l'article 1382 du Code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la ...
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