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Livre numérique
/ Flash


01/01/2014


Les Sénateurs ont voté la loi sur « l'encadrement de la vente de livres en ligne et le contrat d'édition »



 

Après les députés, les sénateurs ont voté le 8 janvier, en première lecture, à l'unanimité, la proposition de loi qui interdit aux vendeurs en ligne de livres papiers de cumuler la gratuité des frais de port et le rabais de 5 % sur le prix de vente fixé par l'éditeur. La proposition de loi tend à moderniser la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre pour l'adapter à l'ère numérique.
Un amendement à la proposition de loi initiale, rajouté par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, a également été adopté, afin de transposer, par voie d'ordonnance, dans le Code de la propriété intellectuelle, l'accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre les auteurs et les éditeurs sur le contrat d'édition à l'ère numérique. Le texte a été transmis pour deuxième lecture au bureau de l'Assemblée nationale.
1er janvier 2014 - Légipresse N°312
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