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L'éradication de l'article 1382 du code civil en matière de liberté d'expression : la cour de cassation sème à nouveau le doute / Cours et tribunaux

L'éradication de l'article 1382 du Code civil en matière de liberté d'expression : la Cour de cassation sème à nouveau le doute

1/03/2014

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Accueil > La publication de propos dénigrant l'activité d'une société et ses produits ne peut être poursuivie sur le fondement de la loi de 1881 -

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/ Jurisprudence


01/01/2014


La publication de propos dénigrant l'activité d'une société et ses produits ne peut être poursuivie sur le fondement de la loi de 1881



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La liberté d'expression est un droit dont l'exercice revêt un caractère abusif dans les cas spécialement déterminés par la loi.En l'espèce, un agent général d'assurances avait mené une campagne de dénigrement après avoir été révoqué par la société qui l'employait, au moyen d'affi ches, de lettres circulaires adressées aux assurés et de messages publiés sur un blog, à l'encontre de ladite société. Ses agissements avaient conduit une partie de la clientèle de celle-ci, ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 novembre 2013, M. X
 
1er janvier 2014 - Légipresse N°312
305 mots
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