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Accueil > La publication, faite avec malveillance, d'une condamnation pénale dont un avocat a fait l'objet, est diff amatoire -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2014


La publication, faite avec malveillance, d'une condamnation pénale dont un avocat a fait l'objet, est diff amatoire



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Si la publication d'une décision de justice ne constitue pas en soi une diff amation, la Cour de cassation estime qu'il en va diff éremment « lorsque cette publication a été faite avec malveillance pour donner à la condamnation une publicité particulière et supplémentaire ».

En l'espèce, un avocat spécialisé dans la défense des automobilistes avait découvert que le site internet www.sospoints.fr, édité par son ancien associé, comportait, sur sa page d'accueil, un encart le concernant, indiquant qu'il avait été condamné par la justice pour « violences » sur un confrère. En cliquant sur cette rubrique, l'internaute pouvait consulter des messages dont l'un renvoyait au jugement du tribunal de police l'ayant condamné. Il avait fait citer du chef de diff ...
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 17 octobre 2013, Gilles S. c/ Sébastien D.
 
1er janvier 2014 - Légipresse N°312
217 mots
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