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Vade-mecum de la lutte contre la contrefaçon sur internet / Cours et tribunaux

Vade-mecum de la lutte contre la contrefaçon sur internet

1/03/2014

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Accueil > Droit d'auteur > Mesures de déréférencement de sites de streaming prononcées à l'encontre de trois moteurs de recherche - Droit d'auteur

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01/01/2014


Mesures de déréférencement de sites de streaming prononcées à l'encontre de trois moteurs de recherche



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Trois syndicats et associations d'ayants droit de l'audiovisuel, du cinéma et de la vidéo poursuivaient en justice, sur le fondement de l'article 336-2 du Cpi, les cinq principaux fAi français ainsi que trois moteurs de recherche (Google, Microsoft, Yahoo !), aux fi ns d'obtenir le blocage de l'accès à 16 sites de streaming dits « de la galaxie Allostreaming » et leur déréférencement.

Après avoir fait droit aux demandes de blocage des sites litigieux, le tribunal examine la demande de déréférencement adressée aux trois moteurs de recherche mis en cause. Il constate que ceux-ci ont bien la qualité d'intermédiaire au sens de la directive et que l'article L. 336-2 du Cpi leur est applicable. Ainsi, en eff ectuant, par l'intermédiaire d'algorithmes, la collecte et l'indexation des pages et des noms de domaine, ils contribuent à l'accès à leurs contenus contrefaisants, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 28 novembre 2013, Association des producteurs de cinéma, Syndicat de l'édition vidéo numérique et a. c/ Yahoo, Bouygues Telecom, Free, Google et autres
 
1er janvier 2014 - Légipresse N°312
316 mots
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