Sur le même sujet

Affaire plus belle la vie : usage de la marque d'autrui sur un réseau social / Cours et tribunaux

Affaire Plus belle la vie : usage de la marque d'autrui sur un réseau social

1/05/2014

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Facebook contraint de rouvrir une page de fan d'une série télévisée -

5,00€ TTC
Marque
/ Jurisprudence


01/01/2014


Facebook contraint de rouvrir une page de fan d'une série télévisée



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Le titulaire d'une marque est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des aff aires d'un signe identique à la marque pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée.
Il ne peut s'opposer à l'usage d'un signe identique à sa marque, si cet usage n'est pas susceptible de porter atteinte à l'une de ses fonctions. Si l'activité commerciale peut s'entendre hors des seules opérations commerciales conduites par des personnes commerçantes, elle doit viser l'obtention d'un avantage direct ou indirect de nature économique.

En l'espèce, la créatrice et animatrice du site internet « pblvmarseille », site non officiel consacré à une série télévisée, avait lancé en 2008 sur Facebook la page « pBLV Marseille » dédiée audit feuilleton. En 2012, elle découvre que le producteur de la série et titulaire des marques « Plus belle la vie » et « pBLV », avec qui elle entretenait pourtant des relations régulières, avait demandé à Facebook, qui avait accepté, de fusionner sa page non offi cielle (qui ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 novembre 2013, Laurence C. c/ Telfrance Série et Facebook France
 
1er janvier 2014 - Légipresse N°312
558 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz