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Accueil > Publicité > Condamnation d'un opérateur de télécommunications se plaçant dans le sillage des pratiques publicitaires d'un concurrent - Publicité

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/ Jurisprudence


01/01/2014


Condamnation d'un opérateur de télécommunications se plaçant dans le sillage des pratiques publicitaires d'un concurrent



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Un opérateur de téléphonie mobile avait assigné une société concurrente, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, reprochant à cette dernière d'avoir utilisé l'expression « La révolution du mobile » dans le cadre d'une vaste campagne publicitaire, profi tant de façon parasitaire de sa notoriété. Celui-ci faisait valoir que cette campagne venait contrecarrer l'annonce de la « révolution » autour de laquelle lui-même communiquait depuis quelques mois. Il ajoutait que la ...
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 13 décembre 2013, sAs Free c/ sAs Numericable et a.
Décision non défi nitive
 
1er janvier 2014 - Légipresse N°312
539 mots