Condamnation d'un opérateur de télécommunications se plaçant dans le sillage des pratiques publicitaires d'un concurrent

Un opérateur de téléphonie mobile avait assigné une société concurrente, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, reprochant à cette dernière d'avoir utilisé l'expression « La révolution du mobile » dans le cadre d'une vaste campagne publicitaire, profi tant de façon parasitaire de sa notoriété. Celui-ci faisait valoir que cette campagne venait contrecarrer l'annonce de la « révolution » autour de laquelle lui-même communiquait depuis quelques mois. Il ajoutait que la ...