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Accueil > Demande d'interdiction de diffusion d'un livre révélant l'homosexualité de deux responsables d'un parti politique -

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/ Jurisprudence


01/01/2014


Demande d'interdiction de diffusion d'un livre révélant l'homosexualité de deux responsables d'un parti politique



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Deux cadres d'un parti politique avaient saisi le juge des référés pour obtenir l'interdiction de la parution d'un ouvrage intitulé Front National des villes, Front National des champs, en raison de la révélation d'informations liées à leur vie personnelle. Le juge avait retenu que quatre passages portaient atteinte à la vie privée des intéressés et déclaré que l'ouvrage ne pourrait être publié qu'à la condition que ceux-ci soient supprimés. L'éditeur avait fait appel. La cour ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 19 décembre 2013, Sté Éditions Jacob-Duvernet c/ MM. B.
 
1er janvier 2014 - Légipresse N°312
540 mots
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