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Chroniques et opinions


01/01/2014


Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique



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Le livre numérique est un produit culturel qui n'est pas comme les autres : il s'agit de le vendre à un prix qui est sous le contrôle de l'éditeur traditionnel, de le distribuer à un taux de Tva attractif pour le consommateur, de rémunérer équitablement les auteurs… Se pose également la question de la régulation des rapports entre les nouveaux acteurs, de la diffusion de livres indisponibles, de la consécration des codes des usages professionnels… autant de pierres à l'édifice de la construction du droit du livre numérique.

Pierre DEPREZ
Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
 
1er janvier 2014 - Légipresse N°312
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