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Accueil > Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 -
Loi de finances rectificative pour 2013 et loi de finances pour 2014 : incidences pour les médias
/ Décryptages
01/01/2014
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
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Qu'il s'agisse des aides à la presse ou au cinéma, du taux de Tva applicable au cinéma ou de taxe sur les éditeurs de communication audiovisuelle, la loi de finances pour 2014 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2013 ont des incidences en droit des médias.
Les lois de finances ont un très fort impact sur le secteur des médias. Elles entraînent, à leur égard, des prélèvements, sous forme d'impôts et de taxes, à des taux parfois particuliers parce que réduits par rapport à ceux qui s'appliquent à d'autres activités et produits, et aussi l'attribution d'un financement public, sous forme de prise en charge directe, d'aides et de subventions (1). Leurs montants globaux sont ainsi déterminés et doivent permettre d'en prendre la mesure. ...
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