Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Patricia Gendrey

Enseignant
Ondine Delonca

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 -

Loi de finances rectificative pour 2013 et loi de finances pour 2014 : incidences pour les médias
/ Décryptages


01/01/2014


Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Qu'il s'agisse des aides à la presse ou au cinéma, du taux de Tva applicable au cinéma ou de taxe sur les éditeurs de communication audiovisuelle, la loi de finances pour 2014 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2013 ont des incidences en droit des médias.

Les lois de finances ont un très fort impact sur le secteur des médias. Elles entraînent, à leur égard, des prélèvements, sous forme d'impôts et de taxes, à des taux parfois particuliers parce que réduits par rapport à ceux qui s'appliquent à d'autres activités et produits, et aussi l'attribution d'un financement public, sous forme de prise en charge directe, d'aides et de subventions (1). Leurs montants globaux sont ainsi déterminés et doivent permettre d'en prendre la mesure. ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er janvier 2014 - Légipresse N°312
4225 mots