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Accueil > Droit d'auteur > Le Parlement européen adopte la directive sur la gestion collective des droits d'auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/02/2014


Le Parlement européen adopte la directive sur la gestion collective des droits d'auteur



 

Le Parlement européen a approuvé le 4 février, à une très large majorité, la directive prévoyant une simplification et une harmonisation de la gestion collective des droits d'auteurs dans le secteur musical au niveau européen, afin de l'adapter à l'ère numérique.
La directive poursuit deux objectifs : d'une part, améliorer la gouvernance et la transparence du fonctionnement des sociétés de gestion collective, en renforçant leurs obligations d'information et le contrôle de leurs activités par les titulaires de droits ; d'autre part, créer un véritable marché unique du numérique pour les oeuvres musicales. Ainsi, les plateformes légales de musique en ligne comme Spotify pourront obtenir des licences paneuropéennes auprès d'un petit nombre de sociétés collectives de gestion des droits d'auteurs, plutôt que de négocier avec des organisations séparées dans chaque État membre. Le texte prévoit aussi que les auteurs soient rémunérés le plus rapidement possible, dans un délai n'excédant pas neuf mois après la fin de l'exercice où les royalties sur leurs oeuvres auront été collectées. Le Conseil, qui représente les États, doit encore formellement adopter le texte dans les prochaines semaines. Les États membres auront ensuite deux ans pour transposer la directive.
1er février 2014 - Légipresse N°313
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