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Accueil > La responsabilité de l'auteur de propos diff amatoires ne peut être engagée que s'il avait connaissance de la publication faisant l'objet des poursuites et y avait expressément consenti -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/02/2014


La responsabilité de l'auteur de propos diff amatoires ne peut être engagée que s'il avait connaissance de la publication faisant l'objet des poursuites et y avait expressément consenti



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Une femme politique avait découvert qu'avait été mis en ligne sur internet un article l'accusant de « systématiquement » provoquer, lors de ses meetings, des manifestations d'hostilité du public à l'encontre de personnes portant un nom « à consonance juive ». Elle avait fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation, le journaliste qui avait rédigé l'article et l'avait publié dans sa revue « La règle du jeu », ainsi que le directeur de la publication d'un ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2013, M. Le Pen c/ C. Musicant et a.
 
1er février 2014 - Légipresse N°313
420 mots