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L'oeuvre détournée et le droit d'auteur / Cours et tribunaux

L'oeuvre détournée et le droit d'auteur

1/02/2014

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Accueil > Droit d'auteur > Réutilisation contrefaisante de photographies de mode dans des tableaux - Droit d'auteur

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/ Jurisprudence


01/02/2014


Réutilisation contrefaisante de photographies de mode dans des tableaux



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Un photographe de mode poursuivait en contrefaçon de droits d'auteur un peintre qui avait intégré, recadré et colorisé en bleu, dans une vingtaine de ses toiles, trois de ses clichés préalablement publiés avec mention de son nom dans une édition d'un magazine italien. Le peintre invoquait en défense le principe fondamental de la liberté d'expression, l'exception de parodie, le droit de citation et un prétendu caractère accessoire de l'utilisation réalisée. La cour rappelle que ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 septembre 2013, A. Malka c/ P. Klasen
 
1er février 2014 - Légipresse N°313
385 mots
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