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Accueil > Propos au caractère injurieux absorbés par la diffamation -

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Injure
/ Jurisprudence


01/02/2014


Propos au caractère injurieux absorbés par la diffamation



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L'appréciation du caractère injurieux d'un propos relève du pouvoir du juge. Elle doit être effectuée en fonction du contexte, en tenant compte des éléments intrinsèques comme extrinsèques au message, et de manière objective, sans prendre en considération la perception personnelle de la victime.

En l'espèce, un universitaire avait porté plainte et s'était constitué partie civile en raison de la parution d'un article dans un quotidien d'actualités le présentant comme un « menteur professionnel », « falsificateur » et « faussaire de l'histoire ». Le tribunal considère que les termes poursuivis comme injurieux se rattachent en réalité à des faits précis. En effet, les mots « menteur professionnel » renvoient nécessairement tant au « mensonge » principal évoqué dans ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 janvier 2014, R. Faurisson c/ L. Dreyfus et a.
 
1er février 2014 - Légipresse N°313
331 mots
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