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Accueil > Le Conseil d'État confirme l'interdiction, décidée par arrêté préfectoral, du spectacle Le Mur, de Dieudonné -
Liberté d'expression
/ Jurisprudence
01/02/2014
Le Conseil d'État confirme l'interdiction, décidée par arrêté préfectoral, du spectacle Le Mur, de Dieudonné
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La liberté d'expression est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés.
Il appartient aux autorités chargées de la police de prendre les mesures nécessaires à l'exercice de la liberté de réunion. Les atteintes portées à une telle liberté, pour des exigences d'ordre public, doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées.
En l'espèce, l'artiste Dieudonné et sa société de production avaient saisi le juge des référés du tribunal administratif pour voir autoriser la tenue du spectacle « Le Mur », lequel avait été interdit par arrêté préfectoral alors qu'il devait être représenté deux jours plus tard dans une commune de Loire-Atlantique, au motif que celui-ci contiendrait des propos injurieux envers les personnes de religion juive, d'incitation à la haine raciale et d'apologie au sens de la loi de ...
Conseil d'Etat, réf., 9 janvier 2014, Ministre de l'Intérieur c/ Les Productions de la Plume et a.
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