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Accueil > Est justifiée l'interdiction d'un spectacle susceptible d'attiser la haine et la discrimination raciale dans un contexte de polémique exacerbée -

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Liberté d'expression
/ Jurisprudence


01/02/2014


Est justifiée l'interdiction d'un spectacle susceptible d'attiser la haine et la discrimination raciale dans un contexte de polémique exacerbée



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Aux termes de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative, l'usage par le juge des référés des pouvoirs qu'il tient de cet article est subordonné au caractère grave et manifeste de l'illégalité à l'origine d'une atteinte à une liberté fondamentale.

En l'espèce, le comédien Dieudonné et sa société de production avaient saisi le juge des référés du tribunal administratif après que les maires de Tours et d'Orléans ont décidé d'interdire les représentations du spectacle « Le Mur » dans lesdites communes, au motif que le spectacle, tel qu'il est conçu, contenait des propos à caractère antisémite et infamant envers la communauté juive.Les arrêtés précisaient que la tenue du spectacle était susceptible d'attiser la haine ...
Conseil d'Etat, réf., 10 janvier 2014, Les Productions de la Plume et a.
 
1er février 2014 - Légipresse N°313
393 mots
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