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Accueil > Confirmation du caractère distinctif du signe Blind Test pour désigner des jeux de « quizz musicaux » -

5,00€ TTC
Marque
/ Jurisprudence


01/02/2014


Confirmation du caractère distinctif du signe Blind Test pour désigner des jeux de « quizz musicaux »



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Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à la date du dépôt, à l'égard des produits et services désignés.

En l'espèce, un homme invoquait être titulaire de la marque Blind Test, exposant utiliser ce signe pour commercialiser des boîtes de jeux dont le principe consiste à répondre correctement à des questions posées à partir de l'écoute d'extraits sonores. Celui-ci avait découvert qu'une société spécialisée dans l'off re gratuite de services de jeux en ligne proposait un jeu de quizz musical intitulé « Blind Test » accessible sur un site spécialement dédié, www.blindtest.com. Il ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 2 octobre 2013, Sté Chugulu c/ Antoine de T.
 
1er février 2014 - Légipresse N°313
518 mots
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