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Accueil > Droit d'auteur > Droits d'auteur des journalistes - Droit d'auteur

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Droits d'auteur des journalistes
/ Cours et tribunaux


01/02/2014


Droits d'auteur des journalistes



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La seule mention des noms des journalistes dans les « ours » des publications ne suffit pas à attribuer à chacun l'oeuvre dont il est l'auteur.

Un journaliste avait été débouté par le Conseil de prud'hommes (1) de sa demande d'indemnités en réparation d'atteintes alléguées à ses droits d'auteur. Il obtint, sur ce point, satisfaction en appel (2). Par l'arrêt ici commenté, la Cour de cassation rejette le pourvoi de la société éditrice contestant sa condamnation à cet égard. Elle garantit ainsi tant le droit moral (I) que le droit patrimonial (II) d'auteur des journalistes, pour ce dernier aspect,au-delà peut-être de ce ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, X. c. Sté Sid Presse
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er février 2014 - Légipresse N°313
1564 mots
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