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Accueil > Suspension en référé du visa d'exploitation du film Nymphomaniac, volume 1 -

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Cinéma
/ Jurisprudence


01/03/2014


Suspension en référé du visa d'exploitation du film Nymphomaniac, volume 1



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En vertu des articles 3 et 3-1 du décret du 23 février 1990, le visa d'exploitation délivré par le ministre de la Culture peut être : tous publics ; assorti d'une interdiction aux mineurs de 12 ans, de 16 ans ou de 18 ans. La commission de classification peut aussi proposer un classement X pour les films à caractère pornographique ou d'incitation à la violence.

Une association de défense des valeurs judéo-chrétienne contestait
Tribunal administratif, Paris, Ord. réf., N° 1400340/9, 28 janvier 2014, Association Promouvoir
 
1er mars 2014 - Légipresse N°314
13 mots
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