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Accueil > Rejet d'une action en diffamation visant des propos et images diffusés dans l'émission Le Petit Journal -

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2014


Rejet d'une action en diffamation visant des propos et images diffusés dans l'émission Le Petit Journal



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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 février 2014, M. Mathieu c/ Sté d'Édition de Canal Plus et a.
 
1er mars 2014 - Légipresse N°314
387 mots
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