Condamnation d'une entreprise éditrice pour contrefaçon de droits d'auteur d'un journaliste

Condamnée en appel, la société éditrice forma un pourvoi en cassation, estimant que l'interview ne peut constituer une oeuvre de l'esprit que si celui qui la conduit en contrôle le processus créatif et y laisse l'empreinte de sa personnalité, sans se borner à la retranscrire pas écrit. La Cour de cassation juge le moyen infondé, dès lors que l'arrêt retient que le journaliste avait retranscrit les entretiens en cause sous une forme littéraire, en ménageant des transitions, afin de ...