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Accueil > Droit d'auteur > Condamnation d'une entreprise éditrice pour contrefaçon de droits d'auteur d'un journaliste - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2014


Condamnation d'une entreprise éditrice pour contrefaçon de droits d'auteur d'un journaliste



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Un journaliste poursuivait son employeur en contrefaçon, lui reprochant d'avoir, sans son consentement, diffusé certains de ses articles sur le site internet de la revue sans mention de son nom et d'en avoir cédé les droits à un magazine brésilien.

Condamnée en appel, la société éditrice forma un pourvoi en cassation, estimant que l'interview ne peut constituer une oeuvre de l'esprit que si celui qui la conduit en contrôle le processus créatif et y laisse l'empreinte de sa personnalité, sans se borner à la retranscrire pas écrit. La Cour de cassation juge le moyen infondé, dès lors que l'arrêt retient que le journaliste avait retranscrit les entretiens en cause sous une forme littéraire, en ménageant des transitions, afin de ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 30 janvier 2014, Baudouin X. c/ Sophia Publications
 
1er mars 2014 - Légipresse N°314
399 mots
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