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L'égalité de traitement des génocides : un besoin social impérieux / Cours et tribunaux

L'égalité de traitement des génocides : un besoin social impérieux

1/05/2014

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Accueil > Atteinte à la liberté d'expression d'un homme ayant contesté publiquement l'existence du génocide arménien -

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/ Jurisprudence


01/03/2014


Atteinte à la liberté d'expression d'un homme ayant contesté publiquement l'existence du génocide arménien



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Le libre exercice du droit de débattre ouvertement de questions sensibles et susceptibles de déplaire est l'un des aspects fondamentaux de la liberté d'expression et distingue une société démocratique, tolérante et pluraliste, d'un régime totalitaire ou dictatorial.

En l'espèce, un homme politique turc, docteur en droit, avait été condamné par les juridictions suisses pour discrimination raciale pour avoir qualifié de « mensonge international », lors de conférences qui s'étaient tenues en Suisse, l'existence du génocide arménien. Après avoir épuisé les voies de recours interne, celui-ci avait saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, invoquant une atteinte à sa liberté d'expression sur le fondement de l'article 10 de la Convention ...
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 17 décembre 2013, Perinçek c/ Suisse
 
1er mars 2014 - Légipresse N°314
424 mots
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