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L'oeuvre et le message art contemporain et mise en péril de mineurs / Cours et tribunaux

L'oeuvre et le message Art contemporain et mise en péril de mineurs

1/07/2014

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01/03/2014


Condamnation de l'organisateur d'une exposition en raison de la diffusion de messages violents susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs



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L'article 227-24 du Code pénal punit le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message.

En l'espèce, une association de lutte pour le respect de l'identité française avait assigné un fonds régional d'art contemporain, sur le fondement des articles 1382 du Code civil et 227-24 du Code pénal, pour avoir organisé une exposition, intitulée Infamille, gratuite et ouverte à tout public y compris les mineurs, dans laquelle étaient notamment affichées vingt lettres calligraphiées d'un artiste constituant, selon l'association, des messages violents et à caractère ...
Tribunal de grande instance, Metz, 1re ch. civ., 21 novembre 2013, L'Agrif c/ Le Frac de Lorraine (décision frappée d'appel)
 
1er mars 2014 - Légipresse N°314
508 mots
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