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Accueil > Condamnation d'un cinéaste pour avoir tenu des propos excessifs sur le « juge d'Outreau » au cours d'une émission télévisée -
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/ Jurisprudence
01/03/2014
Condamnation d'un cinéaste pour avoir tenu des propos excessifs sur le « juge d'Outreau » au cours d'une émission télévisée
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L'article 434-24 du Code pénal prévoit que : « L'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressé à un magistrat, ( ) et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
En l'espèce, un cinéaste avait été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'outrage à magistrat prévu par l'article 434-24 du Code pénal pour avoir déclaré, au cours d'une émission télévisée : « Je suis contre la peine de mort, mais c'est quelqu'un que vous avez envie d'exécuter ce, ce, le juge d'Outreau ». Il est rappelé que les propos avaient été tenus lors d'une émission diffusée en direct, alors que le cinéaste était invité à donner son sentiment sur le film ...
Tribunal de grande instance, Paris, 12e ch. correct., 14 janvier 2014, F. Burgaud c/ B. Tavernier
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