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Accueil > Condamnation pénale de l'auteur d'un tweet incitant à la commission d'une agression sexuelle -
Provocation
/ Jurisprudence
01/03/2014
Condamnation pénale de l'auteur d'un tweet incitant à la commission d'une agression sexuelle
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Pour être punissable, la provocation non suivie d'effets doit être une incitation directe, non seulement par son esprit mais par ses termes, à commettre des faits matériellement déterminés, eux-mêmes constitutifs d'un crime ou d'un délit. L'élément intentionnel du délit réside dans la volonté ou la conscience de l'auteur, quels qu'aient été son mobile et son but final, de créer, par un acte de provocation directe, l'état d'esprit propre à susciter les atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne.
En l'espèce une journaliste, animatrice d'une émission télévisée et auteur de livres consacrés à la lutte contre le racisme, avait porté plainte et s'était constituée partie civile après avoir reçu un tweet en ces termes « il faut violer cette conne de R. comme ça fini le racisme
». L'enquête avait permis d'identifier l'auteur du message, lequel avait été cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'injure et de provocation publique à la commission d'une agression ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 janvier 2014, R. Diallo c/ Samir K.
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