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Accueil > Demande en référé de suppression de passages d'un ouvrage qualifiant un homme de « néonazi » Tgi de Paris, (ord. réf.), 12 février 2014 -

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Référé
/ Jurisprudence


01/03/2014


Demande en référé de suppression de passages d'un ouvrage qualifiant un homme de « néonazi » Tgi de Paris, (ord. réf.), 12 février 2014



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Un homme avait assigné en référé l'auteur et l'éditeur d'un livre intitulé Vol au-dessus d'un nid de fachos – Dieudonné, Soral, Ayoub et les autres, estimant qu'il comportait des propos injurieux à son égard. Il demandait au juge d'ordonner le rappel des exemplaires de l'ouvrage distribués, et d'ordonner la suppression des passages dans lesquels il était qualifié de « néonazi » ou indiquant que « le négationnisme est l'une des obsessions, des spécialités, des passions de C. ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 2014, F. Châtillon c/ Sté Librairie Arthème Fayard et a.
 
1er mars 2014 - Légipresse N°314
587 mots
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