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Accueil > Interdiction de diffusion, prononcée en référé, d'un livre autobiographique comportant des passages attentatoires à la vie privée -

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Vie privée
/ Jurisprudence


01/03/2014


Interdiction de diffusion, prononcée en référé, d'un livre autobiographique comportant des passages attentatoires à la vie privée



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Le principe de la liberté d'expression doit être d'autant plus largement apprécié qu'il porte sur une oeuvre littéraire, la création artistique nécessitant une liberté accrue de l'auteur qui peut manifestement s'exprimer tant sur des thèmes consensuels que sur des sujets qui heurtent, choquent ou inquiètent ; la liberté de l'écrivain ne saurait toutefois être absolue et la liberté de création reste limitée par les droits d'autrui. La liberté de création de l'écrivain est essentielle dans une société démographique ; le droit à la vie privée ne peut prévaloir que si la victime d'une telle atteinte justifie de l'existence d'un préjudice d'une particulière gravité.

En l'espèce, une mère et sa fille avaient saisi le juge des référés pour obtenir l'interdiction de la diffusion et de la commercialisation d'un livre, écrit par leur ancien compagnon et père, comportant des éléments portant atteinte à l'intimité de leur vie privée. Pour se prononcer, le juge se livre à une analyse des circonstances de l'affaire et du contenu du livre dans son ensemble. Il relève qu'il s'agit d'un ouvrage autobiographique, qui ne comporte pas d'élément romancé, ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 janvier 2014, Mmes N. c/ Didier M.
(décision définitive)
 
1er mars 2014 - Légipresse N°314
414 mots
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